Mentions Légales

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, MF IMMOCOM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, MF IMMOCOM décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du MF IMMOCOM ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du MF IMMOCOM quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.mf-immocom.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. MF IMMOCOM dégage toute responsabilité dans ce cas.

MF IMMOCOM est soucieux de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par MF IMMOCOM.

– Pourquoi collecte t’on vos données personnelles ? Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour l’étude de vos demandes et les suites de celles-ci (questions commerciales, techniques et réclamations).

– Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? Nous collectons et traitons votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

– Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ? Le traitement de vos données personnelles est justifié par la base légale applicable suivante :

1 / Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement express (case à cocher, clic …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2 / Durée de conservation : Nous conservons vos données le temps de traitement de votre demande et pour une durée de 5 ans. Vous disposez, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification auprès de MF IMMOCOM.

Par ailleurs, en application de l’article 38 de la loi précitée, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant, en cliquant sur le lien suivant : Je m’oppose à ce que les données me concernant fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection par MF IMMOCOM et/ou par des tiers.

Le site MF IMMOCOM est hébergé sur :

GANDI SAS - Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

Agence LUNICREA
19 Rue Jean Guy Labarbe – 94130 Nogent s/m – France
www.lunicrea.com
RCS Créteil sous le n° 493 038 459